Conditions générales de Geberit s.a.

Champ d’application

Seules les conditions générales suivantes sont d’application entre Geberit s.a. (société belge dont le siège social est situé Ossegemstraat 24, bus 01 – 05, 1860 Meise, immatriculée à la Banque Carrefour des Entreprises sous le numéro 0408.463.337, ci-après ‘Geberit’) et l’acquéreur (ci-après ‘Acquéreur’) d’un accessoire Geberit (ci-après ‘Produit’) via le site internet de Geberit, à dater de la passation de la commande. L’application des conditions générales de l’acquéreur est exclue du champ contractuel.

La convention

La commande constitue une offre de la part de l’Acquéreur de conclure un contrat de vente. Lorsque l’Acquéreur passe une commande auprès de Geberit, il reçoit par e-mail une confirmation et les détails de la commande (confirmation de la commande). Cette confirmation de commande ne constitue pas une offre de la part de Geberit, mais informe uniquement de la bonne réception de la commande. Le contrat de vente se forme uniquement lorsque Geberit envoie à l’Acquéreur le produit commandé. Il est entendu que la quantité de produits achetés ne peut dépasser celle correspondant à une utilisation ménagère.

Droit de rétractation

Le consommateur (Acquéreur) a le droit de notifier à l'entreprise (Geberit) qu'il renonce à l'achat, sans pénalités et sans indication de motif, dans les 14 jours calendrier à dater du lendemain du jour de la livraison du bien ou de la conclusion du contrat de service.

L’Acquéreur peut mettre fin au contrat de vente jusqu’à 14 jours après la réception du Produit, sans devoir justifier les motifs de cette rétractation, par écrit ou en retournant le Produit. Si ces conditions ne sont pas respectées, le droit de rétractation s’éteint. Le Produit renvoyé doit être le Produit qui a été livré. La rétractation ou le Produit retourné doit être adressé à :

Geberit nv
Ossegemstraat 24, bus 01 - 05
1860 Meise
Telefoon: 02 252 01 11
E-mail: aquaclean.be@geberit.com

Conséquences de la rétractation

Si la rétraction est effectuée dans le respect des conditions légales, les prestations réciproques des parties et les avantages accessoires éventuels seront restitués. Si le Produit ne peut être retourné que partiellement ou détérioré, un dédommagement est dû par l’Acquéreur. Une indemnité est uniquement due si la dégradation est imputable à l’Acquéreur. Un dégât qui est intervenu en raison des caractéristiques du Produit ne sera pas porté en compte de l’Acquéreur.

Le retour des Produits intervient aux risques de Geberit. L’Acquéreur doit supporter les frais de retour du Produit, à moins que le Produit livré ne corresponde pas au Produit commandé. Dans cette dernière hypothèse, le retour est gratuit. Les Produits qui ne peuvent pas être retournés par poste doivent être rapportés par les soins de l’Acquéreur. Le remboursement interviendra dans un délai de 30 jours à dater du jour suivant la rétractation.

Livraison et paiement

Geberit livre les Produits commandés uniquement en Belgique. La livraison par la poste est traitée immédiatement après la réception de la commande. Sauf accord contraire, la livraison est effectuée à l’adresse de l’Acquéreur. L’Acquéreur doit payer le prix de vente au moyen d’une carte de crédit.

Prix et frais d’envoi

Tous les prix sont indiqués TVA comprise et frais de port non compris.

Les frais de port sont communiqués séparément durant le processus de commande.

Les frais de port se détaillent comme suit :

Les frais de port et d`emballage forfaitaires sont de 8,23 € TVA incluse.

Réserve de propriété

La propriété du Produit n’est transférée à l’Acquéreur, nonobstant la remise effective du Produit qu’après que l’Acquéreur se soit acquitté totalement du prix du Produit et des autres créances de Geberit.

Contact, service après-vente et plaintes

Pour toutes questions en ce qui concerne le service après-vente ou pour émettre une plainte, l’Acquéreur peut s’adresser à :

Geberit nv
Ossegemstraat 24, bus 01 - 05
1860 Meise
Téléphone: 02 252 01 11
E-mail: aquaclean.be@geberit.com

Vie privée

Nous récoltons et traitons vos données exclusivement en conformité avec la législation belge relative à la protection de la vie privée. La version actuelle de notre politique relative à la vie privée peut être consultée sur le site internet du magasin en ligne [https://www.geberit-aquaclean.be] sous le lien “Déclaration Vie Privée”.

Droit applicable

Le droit belge est applicable aux conventions de vente conclues entre Geberit et l’Acquéreur.