Déclaration de confidentialité sur la protection des données et remarques pour les clients, fournisseurs et autres partenaires commerciaux

Nous accordons une grande importance à la protection de vos données à caractère personnel. L’objectif de cette déclaration de confidentialité sur la protection des données est d’informer les utilisateurs des services Internet de Geberit, en particulier du/des site(s) web de Geberit (« site web ») – ainsi que les clients, fournisseurs et autres partenaires commerciaux – de la manière dont les sociétés Geberit dans l’UE, l’EEE, en Suisse et au Royaume-Uni traitent leurs données à caractère personnel. En gardant cela à l’esprit, tous les aspects de ces informations peuvent ne pas s’appliquer à vous. Les données à caractère personnel entrant dans le champ de la présente déclaration de confidentialité sur la protection des données sont toutes les données qui vous concernent ou peuvent être mises en relation avec vous, comme votre nom, votre adresse et votre adresse e-mail.

Le responsable du traitement de vos données à caractère personnel est Geberit nv, Ossegemstraat 24, BE-1860 Meise.

Vous pouvez joindre notre service de protection des données et le Délégué à la protection des données à l’adresse dataprotection[at]geberit.com ou à notre adresse postale en indiquant « Protection des données ». Veuillez utiliser les coordonnées ci-après pour tout contact confidentiel et exclusif avec notre Délégué à la protection des données : KREMER Rechtsanwälte, Disch-Haus, Brückenstraße 21, 60667 Cologne, e-mail : dpo[at]geberit.com.

« [at] » a été utilisé au lieu de « @ » pour éviter les spams. Veuillez remplacer « [at] » par « @ » lorsque vous saisissez l’adresse e-mail.

1. Collecte et traitement automatisés des données sur les sites web de Geberit 

Nos sites web font appel aux technologies et outils décrits ci-après. Dans le cas où ceux-ci sont facultatifs et que vous ne souhaitez pas qu’ils soient utilisés, nous vous indiquons pour chaque outil les différents réglages et possibilités disponibles pour l’empêcher.

1.1 Fichiers journaux du serveur

1.1.1 Comme pour tout site web, notre serveur collecte automatiquement et de manière temporaire des données dans des fichiers journaux. Ces données lui sont communiquées par le navigateur, à moins que vous n’ayez désactivé cette fonction. Lorsque vous ouvrez notre site web pour le consulter, nous collectons les données suivantes, qui sont techniquement nécessaires pour nous permettre d’afficher nos sites web ainsi que pour garantir la stabilité et la sécurité :

  • Adresse IP de l’ordinateur requérant
  • Demande de fichier du client
  • Code réponse http
  • Page internet à partir duquel vous êtes arrivé(e) sur notre site (URL référente)
  • Heure de la requête du serveur
  • Type et version du navigateur
  • Système d’exploitation utilisé par l’ordinateur requérant

1.1.2 Les données contenues dans ces fichiers journaux ne sont pas analysées de manière à permettre d’identifier des personnes individuelles. Dans les cas où les informations susmentionnées contiennent des données à caractère personnel (notamment l’adresse IP), la base juridique pour la collecte de ces données est établie par l’article 6, paragraphe 1, point f) du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). Notre intérêt légitime consiste ici à garantir le bon fonctionnement de nos sites web. Si vous souhaitez obtenir des informations complémentaires relatives à l’équilibre des intérêts selon l’article 6, paragraphe 1, point f) du RGPD, veuillez nous contacter aux coordonnées indiquées au point 2. L’enregistrement provisoire de vos données à caractère personnel par nos services est nécessaire afin de permettre l’affichage du site web sur votre ordinateur. À cette fin, vos données à caractère personnel doivent être conservées pendant la durée de la session. Vos données à caractère personnel sont enregistrées dans des fichiers journaux afin de garantir la fonctionnalité du site web. En outre, nous utilisons vos données à caractère personnel pour assurer la sécurité de nos systèmes informatiques. Vos données à caractère personnel ne sont pas traitées à d’autres fins. Vos données à caractère personnel sont supprimées dès qu’elles ne sont plus nécessaires aux fins pour lesquelles elles ont été traitées. S’agissant de la collecte de vos données à caractère personnel pour la mise à disposition de notre site web, elles sont supprimées dès que vous avez quitté le site web. En cas d’enregistrement de vos données à caractère personnel dans des fichiers journaux, ceux-ci sont supprimés au bout de 14 jours au plus tard. Si l’enregistrement se poursuit au-delà de cette date, vos données à caractère personnel sont anonymisées afin de ne plus pouvoir vous être associées.

2 Collecte et traitement de données fournies volontairement 

Nous collectons des données personnelles qui ont été partagées avec nous volontairement lors d’interactions avec les clients, les fournisseurs et autres partenaires commerciaux (p. ex. par e-mail, par téléphone ou sur nos sites web). La vue d’ensemble suivante vous fournit des informations sur la base juridique et les finalités des différentes activités de traitement des données.

2.1 Catalogue de produits en ligne et webshop

La base juridique pour le traitement de vos données à caractère personnel dans le cadre du catalogue de produits en ligne et webshop est l’article 6, paragraphe 1, point b) du RGPD. La finalité du traitement de vos données à caractère personnel est l’exécution d’un contrat conclu entre vous et nous. Vos données à caractère personnel sont supprimées dès qu’elles ne sont plus nécessaires aux fins pour lesquelles elles ont été traitées. En ce qui concerne le traitement de vos données à caractère personnel dans le cadre de l’utilisation du catalogue de produits en ligne et webshop, cela se produit lorsque le contrat a été exécuté et que tous les droits découlant de la relation contractuelle se sont éteints ou que les durées légales de conservation se sont écoulées. Le traitement de vos données à caractère personnel dans le cadre du catalogue de produits en ligne et webshop est absolument nécessaire pour l’exécution d’un contrat conclu entre vous et nous. Il ne vous est donc pas possible de vous y opposer.

3 Traitement supplémentaire des données en dehors de notre site web 

Outre notre site web, d’autres prestataires tiers procèdent au cas par cas au traitement des données en fonction de vos paramètres. Vous pouvez les découvrir dans ce qui suit.

3.1 Facebook Insights (Fan page Facebook)

Nous exploitons notre page Facebook en collaboration avec Meta Platforms Inc. (ci-après « Meta »). À cette fin, nous avons conclu un accord avec Meta, précisant quelle partie endosse quelles obligations au regard du RGPD. Vous pouvez consulter le contenu essentiel de cet accord à l’adresse https://www.facebook.com/legal/terms/page_controller_addendum. Des informations sur la manière dont Meta traite vos données à caractère personnel peuvent être consultées à l’adresse https://www.facebook.com/legal/terms/information_about_page_insights_data. La base juridique pour le traitement de vos données à caractère personnel est établie par l’article 6, paragraphe 1, point f) du RGPD. En traitant vos données à caractère personnel à l’aide de Facebook Insights, nous pouvons analyser votre comportement d’utilisateur. Nous évaluons les données collectées et les utilisons pour rassembler des informations sur l’attractivité de notre page Facebook. Cela nous aide à rendre notre page Facebook plus conviviale et à l’adapter aux besoins des utilisateurs. Vos données à caractère personnel collectées sur notre page Facebook nous sont fournies par Meta. Vos données à caractère personnel sont supprimées dès qu’elles ne sont plus nécessaires aux fins susmentionnées. Si vous ne souhaitez pas que vos données soient collectées par Facebook Insights, vous pouvez vous opposer au traitement de vos données à caractère personnel par Facebook Insights à tout moment et avec effet pour l’avenir. En pareil cas, nous transmettons votre requête d’opposition à Meta.

4 Traitement supplémentaire des données, transfert vers des pays tiers et suppression 

Dans certains cas, nous avons besoin de vos données pour un traitement spécifique et non standard, que vous pouvez découvrir dans ce qui suit.

4.1 Information de la personne concernée conformément aux articles 12 et suivants du RGPD

La base juridique pour le traitement de vos données à caractère personnel dans le cadre de l’exercice de vos droits en matière de protection des données (« information de la personne concernée ») est établie par l’article 6, paragraphe 1, point c) du RGPD en relation avec les articles 12 et suivants du RGPD. La base juridique pour la documentation subséquente du traitement conforme à la loi des requêtes de la personne concernée est établie par l’article 6, paragraphe 1, point f) du RGPD. La finalité du traitement de vos données à caractère personnel dans le cadre du traitement de l’information de la personne concernée est de répondre à votre requête relative à la protection des données. Le traitement conforme à la loi de l’information de la personne concernée est documenté afin de respecter les obligations légales en matière de responsabilité, conformément à l’article 5, paragraphe 2 du RGPD. Vos données à caractère personnel sont supprimées dès qu’elles ne sont plus nécessaires aux fins pour lesquelles elles ont été traitées. S’agissant du traitement d’informations relatives aux personnes concernées, cela se produit trois ans après la fin du processus. Vous pouvez vous opposer au traitement de vos données à caractère personnel dans le cadre du traitement de l’information de la personne concernée à tout moment avec effet pour l’avenir. En pareil cas, nous ne sommes toutefois plus en mesure de traiter votre requête en matière de protection des données. Il est strictement nécessaire de documenter le traitement conforme à la loi de l’information de la personne concernée. Il ne vous est donc pas possible de vous y opposer.

5. Vos droits 

Vous disposez des droits suivants en ce qui concerne vos données à caractère personnel traitées par nos services. Pour faire valoir vos droits, veuillez nous faire parvenir votre demande écrite aux coordonnées susmentionnées ou à l’adresse e-mail suivante : dataprotection[at]geberit.com.

5.1 Droit à l'information

Vous avez le droit d’obtenir à tout moment sur simple demande l’accès aux données à caractère personnel vous concernant traitées par nos services, dans la mesure précisée par l’article 15 du RGPD.

Version : septembre 2024