Conditions générales

Seules les conditions générales suivantes sont d’application entre Geberit s.a. (société belge dont le siège social est situé Ossegemstraat 24, bus 01 – 05, 1860 Meise, immatriculée à la Banque Carrefour des Entreprises sous le numéro 0408.463.337, ci-après ‘Geberit’) et l’acquéreur (ci-après ‘Acquéreur’) d’un accessoire Geberit (ci-après ‘Produit’) via le site internet de Geberit, à dater de la passation de la commande. L’application des conditions générales de l’acquéreur est exclue du champ contractuel.

La commande constitue une offre de la part de l’Acquéreur de conclure un contrat de vente. Lorsque l’Acquéreur passe une commande auprès de Geberit, il reçoit par e-mail une confirmation et les détails de la commande (confirmation de la commande). Cette confirmation de commande ne constitue pas une offre de la part de Geberit, mais informe uniquement de la bonne réception de la commande. Le contrat de vente se forme uniquement lorsque Geberit envoie à l’Acquéreur le produit commandé. Il est entendu que la quantité de produits achetés ne peut dépasser celle correspondant à une utilisation ménagère.

Les prix sont exprimés en euro par pièce, TVA légale comprise et, le cas échéant, une contribution anticipée de recyclage incluse. Les frais d’expédition (port et emballage) ne sont pas compris dans le prix et sont calculés comme suit : Colis PostPac jusqu’à 30 kg de consommables : 8.23 € TVA incluse. Tous les envois de colis depuis l’entrepôt sont effectués en Post Priority, sans supplément pour le client. Le paiement doit être effectué par virement sur le compte de Geberit indiqué sur la facture, dans un délai de 30 jours après réception de celle-ci, ou directement par paiement par carte de crédit.

Geberit livre les produits commandés uniquement en Belgique. La livraison par voie postale est effectuée immédiatement après réception de la commande.

Geberit vous offre un achat sans risque. Vous disposez d’un droit de retour de 7 jours, à condition que les marchandises soient retournées dans leur emballage d’origine et non utilisées. L’article doit être retourné, affranchi, à Geberit à l’adresse mentionnée ci-dessous. Si vous pouvez prouver des défauts sur les marchandises livrées, Geberit prendra en charge la réparation du défaut ou effectuera une livraison de remplacement. Si cela s’avère impossible, vous avez le droit d’annuler l’achat.

Les marchandises doivent être contrôlées immédiatement après la livraison. En cas de défaut, celui-ci doit être signalé sans délai à Geberit. En cas de défaut avéré, Geberit prendra en charge la réparation du défaut ou procédera à une livraison de remplacement. Aucun autre droit à garantie n’est accordé.

Il est expressément indiqué que des réglementations d’homologation différentes de celles en vigueur en Belgique peuvent s’appliquer à l’étranger. En cas d’exportation du produit acheté, il incombe à l’acheteur d’obtenir les autorisations éventuellement nécessaires. Geberit décline toute responsabilité à cet égard.

Vous avez le droit de vous rétracter de votre commande conformément aux dispositions légales. Si vous faites usage de votre droit de rétractation, vous devez supporter les frais standard de retour des marchandises.

Les dispositions relatives au droit de rétractation sont détaillées dans la section suivante.

Vous avez le droit de vous rétracter de ce contrat dans un délai de quatorze jours sans avoir à motiver votre décision. Le délai de rétractation expire quatorze jours après le jour où vous, ou un tiers désigné par vous autre que le transporteur, prenez physiquement possession des biens, ou – dans le cas d’un contrat portant sur plusieurs biens commandés en une seule commande et livrés séparément – le jour où vous prenez physiquement possession du dernier bien. Pour exercer votre droit de rétractation, vous devez nous informer (Geberit sa, Ossegemstraat 24, boîte 01-05 1860 Meise, tél. 02 252 01 11, e-mail : aquaclean.be@geberit.com) de votre décision de vous rétracter de ce contrat au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté (par exemple, une lettre envoyée par la poste ou un e-mail). Vous pouvez utiliser le formulaire de rétractation joint, mais cela n’est pas obligatoire. Vous pouvez également exercer votre droit de rétractation en ligne. Si vous utilisez cette fonction, nous vous enverrons immédiatement un accusé de réception sur un support durable (par exemple par e-mail), contenant des informations sur le contenu de la déclaration de rétractation ainsi que la date et l’heure de sa réception. Pour respecter le délai de rétractation, il suffit que vous envoyiez votre communication relative à l’exercice du droit de rétractation avant l’expiration du délai de rétractation.

Si vous vous rétractez de ce contrat, nous vous rembourserons tous les paiements reçus de votre part, y compris les frais de livraison (à l’exception des frais supplémentaires résultant de votre choix d’un mode de livraison autre que le mode standard le moins coûteux que nous proposons), sans retard injustifié et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours à compter du jour où nous sommes informés de votre décision de vous rétracter du présent contrat. Nous procéderons au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui que vous avez utilisé pour la transaction initiale, sauf si vous avez expressément convenu d’un moyen différent. En tout état de cause, ce remboursement n’occasionnera pas de frais pour vous. Nous pouvons différer le remboursement jusqu’à ce que nous ayons reçu les biens en retour ou que vous ayez fourni une preuve d’expédition des biens, la date retenue étant celle du premier de ces faits. Vous devez renvoyer les biens ou nous les remettre sans retard injustifié et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours après nous avoir communiqué votre décision de vous rétracter du contrat. Le délai est respecté si vous renvoyez les biens avant l’expiration du délai de quatorze jours. Vous supportez les coûts directs de renvoi des biens. Vous n’êtes responsable que de la dépréciation des biens résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement de ces biens.

(Si vous souhaitez vous rétracter du contrat, vous pouvez nous appeler, envoyer un e-mail, utiliser notre fonction de rétractation ou remplir ce formulaire et nous le renvoyer par e-mail ou par courrier.)

À :

Geberit sa
Ossegemstraat 24, boîte 01-05
1860 Meise
Téléphone : 02 252 01 11
E-Mail: aquaclean.be@geberit.com

Je/Nous () vous notifie/notifions par la présente ma/notre rétractation du contrat portant sur l’achat des biens suivants ()

Commandé le () / reçu le ()

Nom du/des consommateur(s)
Adresse du/des consommateur(s)

Signature du/des consommateur(s) (uniquement en cas de notification sur papier)
Date

(*) Rayez la mention inutile.

La relation contractuelle entre les parties est exclusivement régie par le droit belge, à l’exclusion de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises (CISG). Le tribunal compétent est celui en Belgique.

Geberit sa
Ossegemstraat 24, boîte 01-05
1860 Meise
Tel. 02 252 01 11
Email: aquaclean.be@geberit.com
Internet: www.geberit.be

Coordonnées bancaires :
Deutsche Bank
Numéro de compte : BE62826000673761
BIC DEUTBEBE